DSN-CTL DSN-CTL
 Evolutions du logiciel et Licences d'utilisation
CTL Plus Développement

L’outil de contrôle DSN-CTL  est proposé gracieusement depuis la naissance de la DSN en 2013. Bénéficiant de l’expérience acquise avec DADSU-CTL, DSN-CTL a  été soutenu et encouragé par de nombreux utilisateurs appréciant ses qualités et sa valeur ajoutée : simplicité d’installation / mise en œuvre / mise à jour,  complétude et variété des bilans produits, pertinence des messages d’anomalie et informations de contexte, réactivité face aux évolutions de la norme …

Pour accompagner ses utilisateurs dans la durée, et garantir la pérennité de l’outil alors que la DSN doit encore élargir son périmètre en 2019 (prélèvement à la source,  entrée de la fonction publique …), DSN-CTL sera soumis à une redevance annuelle de licence pour certaines utilisations, à compter du 20 septembre 2018, et proposera un service complémentaire exploitant les fiches de paramétrage OC (ce nouveau service est déjà ouvert en phase pilote depuis le 24 avril 2018, une clé de licence temporaire étant proposée gracieusement aux utilisateurs qui en font la demande à support@dsn-ctl.fr).

DSN-CTL restera librement utilisable en version de base, sans aucune redevance, moyennant les restrictions suivantes :
Les fonctionnalités non supportées dans la version de base seront proposées sous licence d’utilisation spécifique, selon le profil d’utilisation souhaité :
Chaque profil d’utilisation se déclinera en catégories, selon le nombre maximal de salariés acceptés au contrôle dans un fichier DSN (au plus 20, 100, 300, 1 000, 3 000, 10 000, 40 000 ou sans limite). Les combinaisons possibles sont détaillées dans la grille figurant ci-dessous.

Chacune des licences spécifiques, quel que soit son tarif, donnera accès :
La licence correspondant au profil OC donnera accès, en complément, à la reconnaissance automatique et à la prise en compte des fichiers DSN reçus par les OC.

La commande d’une licence est déjà possible à ce jour, pour une prise d’effet au 20 septembre 2018 et une durée d’une année, à l'aide du bon de commande disponible sur ce lien.

Les conditions générales d'utilisation du logiciel DSN-CTL sont disponibles sur ce lien, et figurent aussi en annexe du bon de commande.
Toutes les questions relatives à ces nouvelles dispositions peuvent être adressées à support@dsn-ctl.fr


Licences d'utilisation DSN-CTL

Tarif €HT par an
Profil utilisateur
Mono-déclarant

Licence accordée pour un SIREN déclaré donné (S21.G00.06.001)
égal au SIREN émetteur (S10.G00.01.001)

Tiers-déclarant

Licence accordée pour un SIREN émetteur donné (S10.G00.01.001)
Logiciel de paie

Licence accordée pour un nom donné de logiciel de paie (S10.G00.00.001)
OC

Licence accordée pour un domaine Windows et/ou hostname Linux donné
Nombre maximal
de salariés acceptés
au contrôle
(blocs 30 du fichier DSN)
<= 20
Libre pour fichier mono-déclaration, hors mode silencieux
50 €HT/an Nous consulter
Nous consulter
<= 100
35 €HT/an
150 €HT/an
<= 300
80 €HT/an
280 €HT/an
<= 1000
150 €HT/an
450 €HT/an
<= 3000
260 €HT/an 650 €HT/an
<= 10000
400 €HT/an 900 €HT/an
<= 40000
600 €HT/an 1200 €HT/an
sans limite900 €HT/an 1600 €HT/an