DSN-CTL DSN-CTL-V19R01 (phase 3 2019)
Historique des versions
CTL Plus Développement
Version 1.1.7 P3.2019.1.2 du 05/09/2018 :
  • Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.50.003 (passant à tort dans certains cas particuliers)
  • Correction du contrôle CCH-12 de S89.G00.92.003 (passant à tort dans certains cas particuliers)
Version 1.1.6 P3.2019.1.2 du 22/08/2018 :
  • En mode graphique, ajout en bas d’écran d’une information / alerte de l’utilisateur sur le niveau de version de l’outil
  • Ajout d'informations de contexte sur les anomalies relatives aux rubriques du bloc 91 (Individu non salarié) et rubriques des blocs dépendants
  • Sur la fenêtre détail salarié, correction de quelques anomalies incorrectement ou incomplètement rapportées pour des rubriques absentes
  • Dans les contrôles spécifiques FPOC (fonctionnalité sous licence), ajout des messages d’anomalie F233 et F283 (cas particuliers des anomalies F207 et F257)
  • Mise à jour des listes de codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes PCS-ESE autorisés en S21.G00.40.004 et S21.G00.41.019
  • Mise à jour de la liste des codes NET autorisés pour la fonction publique territoriale en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005 / 40.052 et S21.G00.41.020 / 41.029
  • Mise à jour de la liste des codes [FP] Position de détachement autorisés en S21.G00.65.004
Version 1.1.5 P3.2019.1.2 du 05/08/2018 :
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
  • Activation de plusieurs contrôles omis à tort sur le signalement FCTU
  • Mise à jour des règles de filtrage applicables aux déclarations reçues par les Organismes Complémentaires (selon spécifications provisoires)
Version 1.1.4 P3.2019.1.2 du 30/07/2018 :
Version 1.1.3 P3.2019.1.2 du 16/07/2018 :
  • Correction apportée par la MOE DSN-CTL sur les contrôles CCH-16 et CCH-17 de S21.G00.40.003 (prise en compte du régime unique AGIRC-ARRCO)
  • En mode graphique, ajout d'informations sur le niveau de mise à jour de l'outil (en bas d'écran sur la fenêtre principale)
Version 1.1.2 P3.2019.1.2 du 23/06/2018 :
  • Prise en compte du nouveau cahier technique P3.2019.1.2 en date du 15/06/2018
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.024
  • Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.1.1 P3.2019.1.1 du 27/05/2018 :
  • Première version « beta » applicable à la norme P3.2019.1.1 (cahier technique daté du 01/03/2018)
  • Cette version a fait l’objet de tests limités, principalement sur la déclaration mensuelle et le signalement FCTU, et n’est sans doute pas exempte d’anomalies. Les premiers utilisateurs voudront bien les rapporter à l’adresse support@dsn-ctl.fr.
  • Le contrôle des fichiers filtrés / éclatés adressés aux OC (Institutions de Prévoyance, Mutuelles et Sociétés d’Assurance) en sortie des plates-formes de dépôt est seulement assuré sur la base d’un filtre « supposé » mais encore non confirmé.
  • Tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique P3.2019.1.1 sont implémentés.