DSN-CTL DSN-CTL-V19R01 (phase 3 2019)
Historique des versions
CTL Plus Développement
Version 1.1.2 P3.2019.1.2 du 23/06/2018 :
  • Prise en compte du nouveau cahier technique P3.2019.1.2 en date du 15/06/2018
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.024
  • Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.1.1 P3.2019.1.1 du 27/05/2018 :
  • Première version « beta » applicable à la norme P3.2019.1.1 (cahier technique daté du 01/03/2018)
  • Cette version a fait l’objet de tests limités, principalement sur la déclaration mensuelle et le signalement FCTU, et n’est sans doute pas exempte d’anomalies. Les premiers utilisateurs voudront bien les rapporter à l’adresse support@dsn-ctl.fr.
  • Le contrôle des fichiers filtrés / éclatés adressés aux OC (Institutions de Prévoyance, Mutuelles et Sociétés d’Assurance) en sortie des plates-formes de dépôt est seulement assuré sur la base d’un filtre « supposé » mais encore non confirmé.
  • Tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique P3.2019.1.1 sont implémentés.