DSN-CTL DSN-CTL-V22R01 (norme 2022)
Historique des versions
CTL Plus Développement
Version conforme au Cahier technique DSN P3.2022.1.6 du 26/09/2022 intégrant le Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 6 du 27/09/2022, moyennant corrections apportées par CTL+.

Version 1.3.1 du 06/10/2022 :
  • Prise en compte de la partie imposable de la nouvelle "Prime de partage de la valeur" (code 905 en S21.G00.52.001, anciennement "Potentiel nouveau type de prime B")
Version 1.3.0 du 29/09/2022 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 6 publié le 27/09/2022
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation CTP URSSAF autorisés en S21.G00.23.001 (ajout des codes 096 et 097 liés aux rachats de RTT)
  • Mise à jour du schéma XSD de la fiche de paramétrage OC version 1.3.9
Version 1.2.9 du 24/08/2022 :
  • Prise en compte de la nouvelle "Prime de partage de la valeur" (code 904 en S21.G00.52.001, anciennement "Potentiel nouveau type de prime B")
Version 1.2.8 du 23/07/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
Version 1.2.7 du 23/06/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour du contrôle optionnel SIG-11 de S21.G00.23.004 (message V846) pour prise en compte des nouveaux codes CTP 725 et 769 dans le calcul de cohérence des cotisations nominatives et agrégées d'assurance chômage
  • Correction d'une erreur d'analyse de fiche de paramétrage conduisant à un rejet intempestif KO53 dans un cas très particulier
Version 1.2.6 du 23/05/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage autorisés en S21.G00.44.004
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelle et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
Version 1.2.5 du 23/04/2022 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 4 publié le 28/03/2022 et du JMN version 5 publié le 04/04/2022
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes NEHMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes AAETH (accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés) autorisés en S21.G00.13.001
  • Mise à jour de la liste des codes métier BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.4 du 23/03/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes AAETH (accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés) autorisés en S21.G00.13.001
  • Mise à jour de la liste des codes NET (nomenclature des emplois territoriaux) autorisés pour la fonction publique territoriale en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes complément PCS-ESE autorisés pour les professions du spectacle en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
Version 1.2.3 du 23/02/2022 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 3 publié le 02/02/2022
  • Correction des contrôles FPOC dans le cas de plusieurs fiches NIC émises par un producteur OC, sauf pour le NIC déclaré
  • Mise à jour de la liste des codes Opérateur de Compétences (OPCO) autorisés en S21.G00.11.023 (suppression du code 99 NON DETERMINE)
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes organisme de protection sociale autorisés en S21.G00.20.001/82.001/81.002 (ajout d'un nouveau SIRET pour la CRPNPAC)
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.2.2 du 04/02/2022 :
  • Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.40.078 (inactif à tort si bloc 51 de type S21.G00.51.011=019 mais de nombre d'heures S21.G00.51.012=0)
Version 1.2.1 du 23/01/2022 :
  • Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
Version 1.2.0 du 23/12/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
Version 1.1.9 du 17/12/2021 :
  • Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.41.029 pour le cas particulier des nouvelles rubriques S21.G00.41.063, 064 et 065
Version 1.1.8 du 07/12/2021 :
  • Ajout de contrôles non bloquants CIBTP V838, V839 et V840, issus du document de paramétrage CIBTP
  • Support d’un nouveau paramètre BLK_ANO permettant de « durcir » des anomalies non bloquantes en anomalies bloquantes (Vnnn -> Mnnn ou Tnnn -> Fnnn)
Version 1.1.7 du 24/11/2021 :
  • Ajout d'un nouveau contrôle SIG-12 de S21.G00.23.004 (message V849) déclenché seulement sur demande, pour contrôle de cohérence entre assiettes agrégées et nominatives des contributions CSG/CRDS recouvrées par l'URSSAF
  • Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
  • Correction de l'usage des rubriques S21.G00.40.048 à 051 et 072 dans le signalement FCTU (interdit -> conditionnel)
  • Prise en compte de la nouvelle indemnité inflation
Version 1.1.6 du 24/10/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes de sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes métier BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes classification BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.041 et S21.G00.41.058
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
  • Prise en compte des codes CTP 414 à 418 (Mayotte) dans le contrôle V846
  • Correction de cas potentiels de dépassement de capacité sur calculs de cotisations OC
Version 1.1.5 du 30/09/2021 :
  • Prise en compte du cahier technique 2022.1.2 en date du 22/09/2021 (intégrant le Journal de Maintenance de la Norme version 2 du 27/09/2021)
Version 1.1.4 du 24/09/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  • Mise à jour de la liste des codes NEHMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage autorisés en S21.G00.44.004
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Ajustement du schéma de la fiche de paramétrage OC en version 139 (prise en compte de la norme DSN 2022)
  • Optimisations techniques (réduction du temps de contrôle sur certains très gros fichiers)
Version 1.1.3 du 23/07/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
  • Mise à jour de la liste des codes métier BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes classification BTP (CIBTP) autorisés en S21.G00.40.041 et S21.G00.41.058
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
Version 1.1.2 du 23/06/2021 :
  • Mise à jour de la liste des codes accord agréé OETH autorisés en S21.G00.13.001
  • Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  • Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Suppression de l'avertissement FPOC T220 ou T238 dans le cas d’un taux de cotisation nul sur la tranche concernée
  • Ajustement du contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC
Version 1.1.1 du 21/05/2021 :
  • Première version « beta » adaptée à la norme P3.2022 (selon cahier technique P3.2022.1.1 en date du 18/05/2021)
  • Contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC basé sur des informations provisoires (les spécifications définitives du filtrage / éclatement OC 2022 ne sont pas encore publiées)