Version conforme au Cahier technique DSN P3.2023.1.6 du 06/06/2023 intégrant le Journal de Maintenance de la Norme (JMN) version 6 du 15/06/2023, moyennant corrections apportées par CTL+.

Version 1.4.5 du 22/03/2024 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
• Mise à jour de la liste des codes accord agréé OETH autorisés en S21.G00.13.001
• Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF CTP autorisés en S21.G00.23.001
  

Version 1.4.4 du 22/02/2024 :

• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour des listes de codes mutuelles, sociétés d'assurance et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002,S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008

Version 1.4.3 du 23/01/2024 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes Risque Accident du Travail (RAT) autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
• Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance, mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et les organismes non fédérés en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  

Version 1.4.2 du 29/12/2023 :

• Mise à jour de la liste des codes de cotisation CTP URSSAF autorisés en S21.G00.23.001 (ajout des codes 098, 676, 829, 838, 839 et 956 selon publication URSSAF du 28/12/2023)
  

Version 1.4.1 du 23/12/2023 :

• Ajustement du contrôle optionnel non bloquant V849 (prise en compte du CTP 060 bien que non mentionné dans les spécifications URSSAF)
• Ajustement des contrôles optionnels non bloquants V829, V847
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Mise à jour de la liste des codes postaux autorisés dans les rubriques adresses
  

Version 1.4.0 du 23/11/2023 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Optimisations techniques
  

Version 1.3.9 du 24/10/2023 :

• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  

Version 1.3.8 du 23/09/2023 :

• Ajustement du contrôle non bloquant V863 activé seulement sur demande (exclusion du cas de la Contribution au financement du dialogue social si le taux de cotisation S21.G00.81.007 est renseigné sur 2 décimales - cas de figure traité par le nouveau contrôle V785)
• Ajout du contrôle non bloquant V785 activé seulement sur demande (contrôle des cotisations individuelles URSSAF pour financement du dialogue social dans le cas d'un taux de cotisation S21.G00.81.007 renseigné sur 2 décimales au lieu de 3)
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  

Version 1.3.7 du 24/08/2023 :

• Ajout du contrôle non bloquant V863 activé seulement sur demande (Contrôle des cotisations individuelles URSSAF en blocs 81 : comparaison montant / assiette x taux / selon spécifications CRM)
• Ajout du contrôle non bloquant V800 activé seulement sur demande (Comparaison des montants de rémunération et d'assiettes de cotisations URSSAF sur heures supplémentaires / selon spécifications CRM)
• Ajout du contrôle non bloquant V916 activé seulement sur demande (Comparaison des montants d'assiette chômage agrégés et nominatifs - cotisations 81 - URSSAF / selon spécifications CRM)
• Ajout de nouveaux critères de listes sur le paramètre CUMUL (production de totaux sur mesure, voir chapitre 6 de la documentation)
• Modification de la fenêtre de paramétrage (déport des demandes de contrôles optionnels sur un 2ème onglet)
• Suppression des contrôles non bloquants V439 et V766 spécifiques de DSN-CTL mais inopportuns
• Modification du contrôle CCH-11 de S21.G00.51.011, désormais inhibé pour le code rémunération 027 (montant net social) et la valeur de réserve 028 (alignement avec DSN-VAL, bien que la règle ne figure pas dans le cahier technique)
  

Version 1.3.6 du 24/07/2023 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles et les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Corrections éditoriales mineures
  

Version 1.3.5 du 06/07/2023 :

• Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) 2023 version 6 publié en juin 2023
  

Version 1.3.4 du 24/06/2023 :

• Ajout des contrôles non bloquants V645 et V646 issus des consignes CRM URSSAF (contrôle de signe du montant d'assiette et du montant de cotisation S21.G00.81.003/004 sur déductions/réductions heures supplémentaires)
• Correction du contrôle CCH-14 de S21.G00.82.002 (pour un cas particulier)
• Correction du mécanisme de prise en compte de la mise à jour du répertoire de fiches FPOC (pour un cas particulier)
  

Version 1.3.3 du 23/05/2023 :

• Ajout du contrôle non bloquant V874 activé seulement sur demande en paramètres de fonctionnement (Comparaison des montants cumulés de versements 20 et cotisations nominatives 81 pour Pôle Emploi)
• Ajout d’une fonctionnalité de « Envoyer Vers » pour lancement d’un contrôle de fichier DSN en mode graphique sous Windows
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
  

Version 1.3.2 du 24/04/2023 :

• Correction du contrôle non bloquant optionnel V846 (comparaison des montants d'assiette chômage agrégés et nominatifs URSSAF)
• Correction du contrôle non bloquant optionnel V829 (comparaison des montants d'assiette AGS agrégés et nominatifs URSSAF) pour exclure le cas des expatriés ou salariés du spectacle non intermittents relevant de pôle emploi
  

Version 1.3.1 du 23/04/2023 :

• Correction du contrôle non bloquant optionnel V846 (comparaison des montants d'assiette chômage agrégés et nominatifs URSSAF) pour exclure le cas des expatriés ou salariés du spectacle non intermittents relevant de pôle emploi
• Prise en compte de la valeur de réserve 023 (Jours de RTT monétisés) en S21.G00.51.011
• Ajout de l'anomalie FPOC T244 (cas de figure non bloquant de l'anomalie F207)
• Ajout de l'anomalie FPOC T294 (cas de figure non bloquant de l'anomalie F257)
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
• Mise à jour de la liste des codes mutuelles et organismes non fédérés autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  

Version 1.3.0 du 23/03/2023 :

• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
• Mise à jour de la liste des codes NET (nomenclature des emplois territoriaux) autorisés pour la fonction publique territoriale en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
• Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Activation du contrôle FPOC non bloquant T229 pour les signalements (antérieurement activé seulement pour la DSN mensuelle)
  

Version 1.2.9 du 23/02/2023 :

• Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 5 publié le 14/02/2023 : passage en mode non bloquant du contrôle CCH-12 de S21.G00.40.014 (M497 --> V497)
• Ajout des contrôles non bloquants V321 et V322
• Ajout du contrôle non bloquant V829 activé seulement sur demande en paramètres de fonctionnement (Comparaison des montants AGS agrégés et nominatifs URSSAF)
• Mise à jour de la liste des codes AAETH (accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés) autorisés en S21.G00.13.001
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour des listes des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  

Version 1.2.8 du 30/01/2023 :

• Correction de contrôle sur les rubriques 30.007 et 91.007 (lieu de naissance, certains caractères spéciaux tels que "?" étaient autorisés à tort)
  

Version 1.2.7 du 23/01/2023 :

• Mise à jour de la liste des codes organisme autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005 (retrait de l'ancien SIRET de l'URSSAF Bretagne et de l'ancien SIRET de la CRPNPAC)
• Mise à jour de la liste des codes risque accident du travail autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
• Mise à jour de la liste des codes AAETH (accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés) autorisés en S21.G00.13.001
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour des listes des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Mise à jour du montant de PMSS (3666 € en 2023)
  

Version 1.2.6 du 26/12/2022 :

• Correction d'un blocage de contrôle survenant sur certains signalements FCTU
  

Version 1.2.5 du 23/12/2022 :

• Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 4 publié le 15/12/2022
• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour des listes de codes institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Correction d'une erreur d'affichage marginale en mode graphique sous Windows sur la fenêtre "motif de l'anomalie"
  

Version 1.2.4 du 04/12/2022 :

• Activation de quelques contrôles FPOC désactivés à tort sur le signalement FCTU et le signalement ADV
  

Version 1.2.3 du 24/11/2022 :

• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes organisme URSSAF autorisés en S21.G00.20.001, S21.G00.22.001, S21.G00.81.002 et S21.G00.82.005 (ajout d'un nouveau SIRET pour l'URSSAF Bretagne)
• Mise à jour des règles de filtrage des données OC en norme 2023
• Correction du contrôle CCH-11 de S21.G00.62.002
  

Version 1.2.2 du 06/11/2022 :

• Dans les bilans texte, CSV et XML, correction des cumuls de cotisations individuelles AGIRC-ARRCO (prise en compte du report de recouvrement AGIRC-ARRCO par l’URSSAF et la MSA)
  

Version 1.2.1 du 24/10/2022 :

• Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 3 publié le 24/10/2022
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
• Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  

Version 1.2.0 du 15/10/2022 :

• Inhibition du signalement FCT (définitivement remplacé par le signalement FCTU depuis le 01/10/2022)
• Retour arrière sur les mises à jour de nomenclatures appliquées dans la version précédente 1.1.9 (retour arrière des données du serveur de nomenclatures 2023 vers celles du serveur 2022, pour mise en cohérence avec le contenu de lapremière version de l'outil de contrôle DSN-VAL 2023 publiée le 14/10/2022, toujours basé sur les nomenclatures 2022)
  

Version 1.1.9 du 13/10/2022 :

• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
• Mise à jour de la liste des codes institutions de prévoyance et mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance et les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Mise à jour de la liste des codes Risque Accident du Travail (RAT) autorisés en S21.G00.40.040 et S21.G00.41.024
• Mise à jour de la liste des codes des Accords Agréés pour l'Emploi des Travailleurs Handicapés (AAETH) autorisés en S21.G00.13.001
• Mise à jour de la liste des codes détaillés des professions du spectacle (ART, complément PCS-ESE) autorisés en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
  

Version 1.1.8 du 06/10/2022 :

• Prise en compte de la partie imposable de la nouvelle "Prime de partage de la valeur" (code 905 en S21.G00.52.001, anciennement "Potentiel nouveau type de prime B")
  

Version 1.1.7 du 29/09/2022 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Mise à jour de la liste des codes de cotisation CTP URSSAF autorisés en S21.G00.23.001 (ajout des codes 096 et 097 liés aux rachats de RTT)
• Mise à jour du schéma XSD de la fiche de paramétrage OC version 1.3.9

Version 1.1.6 du 24/08/2022 :

• Prise en compte de la nouvelle "Prime de partage de la valeur" (code 904 en S21.G00.52.001, anciennement "Potentiel nouveau type de prime B")
  

Version 1.1.5 du 23/07/2022 :

• Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 2 publié le 22/07/2022
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour de la liste des codes délégataires de gestion autorisés pour les sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
• Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
  

Version 1.1.4 du 23/06/2022 :

• Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011
• Mise à jour de la liste des codes NNE autorisés pour la fonction publique d'état en S21.G00.40.005/40.052 et S21.G00.41.020/41.029
• Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
• Mise à jour du contrôle optionnel SIG-11 de S21.G00.23.004 (message V846) pour prise en compte des nouveaux codes CTP 725 et 769 dans le calcul de cohérence des cotisations nominatives et agrégées d'assurance chômage
• Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF CTP autorisés en S21.G00.23.001 (suppression de 12 codes abandonnés depuis fin 2017)
• Correction d'une erreur d'analyse de fiche de paramétrage conduisant à un rejet intempestif KO53 dans un cas très particulier

Version 1.1.3 du 23/05/2022 :

• Dans les bilans texte, CSV et XML, correction des cumuls de cotisations individuelles AGIRC-ARRCO (prise en compte du recouvrement AGIRC-ARRCO par l’URSSAF et la MSA)

Version 1.1.2 du 09/05/2022 :

• Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) version 1 publié le 25/04/2022
• Mise à jour de la liste des codes NEHNMED autorisés pour la fonction publique hospitalière en S21.G00.40.005 et S21.G00.41.020
• Mise à jour de la liste des codes motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage autorisés en S21.G00.44.004
• Mise à jour de la liste des codes mutuelle et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001

Version 1.1.1 du 16/04/2022 :

• Première version « beta » adaptée à la norme P3.2023 (selon cahier technique P3.2023.1.0 en date du 19/01/2022)
• Contrôle des déclarations filtrées / éclatées adressées aux OC basé sur des informations provisoires (les spécifications définitives du filtrage / éclatement OC 2023 ne sont pas encore publiées)