DSN-CTL-V27R01 (norme 2027)

L'outil DSN-CTL-V27R01, adapté à la future norme 2027, est proposé en version de test aux éditeurs de logiciel et prestataires de paie. Il repose sur le Cahier technique P3.2027.1.1 en date du 10/06/2026.

DSN-CTL-V27R01 (norme 2027) version 1.1.4 du 23/06/2026
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