DSN-CTL DSN-CTL-V27R01 (norme 2027) CTL Plus Développement

L'outil DSN-CTL-V27R01, adapté ŕ la future norme 2027, est proposé en version de test aux éditeurs de logiciel et prestataires de paie. Il repose sur le Cahier technique P3.2027.1.0 en date du 22/12/2025.

DSN-CTL-V27R01 (norme 2027) version 1.1.2 du 22/04/2026
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