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CTL PLUS Développement
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2 rue Pierre LOTI 78600 Maisons-Laffitte
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HÉBERGEUR DU SITE :

Société : PlanetHoster
Site web : https://www.planethoster.net/fr/

OBJET DU SITE :

Le présent site a pour seul objet de proposer, en téléchargement, le logiciel « DSN-CTL » permettant aux déclarants, tiers-déclarants et prestataires de paie de contrôler la validité des données de leurs déclarations DSN au regard des contraintes de la norme NEODES en vigueur et, le cas échéant, des fiches de paramétrage OC.

Dans sa version de base, soumise à certaines restrictions, le logiciel DSN-CTL est libre d'utilisation mais proposé avec une garantie limitée (cf. conditions générales d'utilisation de la version de base, proposées à l'installation du logiciel).

Les fonctionnalités non supportées dans la version de base de DSN-CTL sont proposées sous licence spécifique, moyennant une redevance annuelle d'utilisation (cf. informations proposées sur le site).

TRAITEMENT DE DONNES A CARACTERE PERSONNEL :

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sur ce site, qui ne met notamment en œuvre aucun « cookie ».  Ce site n’a donc pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

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