L'outil de contrôle
DSN-CTL
est proposé en utilisation libre aux petits déclarants, mais
soumis à licence
spécifique et redevance annuelle
d'utilisation dans les autres cas (entreprises de plus de 20 salariés
ou multi-établissements,
tiers-déclarants, éditeurs de logiciel ...).
Une licence spécifique permet de
lever les
restrictions applicables à la version de base et de
bénéficier, en
complément des contrôles de la norme DSN, de
l'exploitation du contenu
des Fiches de Paramétrage émises par les
Organismes Complémentaires
(FPOC).
En
savoir plus sur les modalités et tarifs de licence
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