DSN-CTL DSN-CTL Outil de Contrôle de la Norme DSN
CTL Plus Développement
Depuis le 20 septembre 2018, l'utilisation de l'outil de contrôle DSN-CTL reste libre pour de petits déclarants, mais se trouve désormais soumise à licence spécifique et redevance annuelle dans les autres cas (entreprises de plus de 20 salariés, tiers-déclarants, éditeurs de logiciel ...).
L'utilisation de DSN-CTL sous licence spécifique permet de lever les restrictions applicables à la version de base et de bénéficier, en complément des contrôles de la norme DSN, de l'exploitation du contenu des fiches de paramétrage émises par les organismes complémentaires (FPOC).
En savoir plus …

DSN-CTL-V18R01 (PHASE 3 2018)
selon cahier technique de la norme DSN phase 3 version P3.2018.1.2 en date du 31/08/2017, moyennant évolutions documentées dans le
Journal de Maintenance de la Norme (JMN) et corrections apportées par CTL+.
Télécharger la version Windows Version 1.4.0 du 20/09/2018 :
  • Passage de l'outil sous licence facturable, son utilisation restant libre pour de petits déclarants (fichiers mono-déclaration, 20 salariés au plus, SIREN émetteur égal au SIREN déclaré)
  • Mise à jour des listes de codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
  • Correction des messages FPOC F208 et F258 (de contenu incomplet dans certains cas particuliers)
  • Ajout des messages FPOC F234, F284, F235 et F285
  • Correction du contrôle FPOC F231 (message produit à tort dans certains cas particuliers)
Cliquez ici pour afficher l'historique complet des versions de DSN-CTL-V18R01
Télécharger la version Linux
Télécharger la documentation
DSN-CTL-V19R01 (PHASE 3 2019)
selon cahier technique de la norme DSN phase 3 version P3.2019.1.2 en date du 15/06/2018 et JMN (Journal de Maintenance de la Norme) P3.1.2 en date du 27/07/2018, moyennant 
corrections apportées par CTL+.
Attention, cette version concerne la norme 2019 et ne doit pas être utilisée pour les déclarations 2018 !
Télécharger la version Windows Version 1.1.8 du 20/09/2018 :
  • Mise à jour des listes de codes mutuelles et sociétés d'assurance autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001
  • Correction des messages FPOC F208 et F258 (de contenu incomplet dans certains cas particuliers)
  • Ajout des messages FPOC F234, F284, F235 et F285
  • Correction du contrôle FPOC F231 (message produit à tort dans certains cas particuliers)
Cliquez ici pour afficher l'historique complet des versions de DSN-CTL-V19R01
Télécharger la version Linux
Télécharger la documentation

Le logiciel DSN-CTL permet d'effectuer, en mode local sous Windows ou Linux, le contrôle et la validation d'un fichier contenant une ou plusieurs déclarations DSN.
 
Il met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme DSN (en incluant les contrôles SIG), hors contrôles métier CME et contrôles inter-déclarations CID. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs.
 
Il fonctionne indifféremment sous Windows 2000, Windows Server 2003/2008/2012,  Windows XP et Vista, Windows 7, 8 et 10, et n'apporte aucune modification au système Windows.
L'utilisation de cet outil est détaillée dans la documentation PDF déposée dans le répertoire d'installation (téléchargeable également ci-dessus). 
 
Les questions techniques relatives à l'utilisation de cet outil, et aux bilans produits, peuvent être adressées par voie de messagerie à support@dsn-ctl.fr (en joignant de préférence, pour toute question portant sur un résultat de contrôle, votre fichier DSN et le bilan DSN-CTL correspondant). Les questions de nature fonctionnelle relèvent de vos interlocuteurs habituels dans les organismes concernés.
 
La version de base de DSN-CTL est proposée gracieusement, en utilisation libre moyennant plusieurs restrictions (cf. licence d'utilisation de la version de base V18R01). Pour en savoir plus sur les utilisations et fonctionnalités soumises à licence d'utilisation spécifique, suivez ce lien.

Mentions légales