DSN-CTL   Utilisation sous Licence

L'outil de contrôle DSN-CTL a été proposé gracieusement, depuis l'origine de la DSN, pendant plus de 5 ans. Bénéficiant de l’expérience acquise avec DADSU-CTL, l'outil a été soutenu et encouragé par de nombreux utilisateurs appréciant ses qualités et sa valeur ajoutée : simplicité d’installation / mise en œuvre / mise à jour,  complétude et variété des bilans produits, pertinence des messages d’anomalie et informations de contexte, réactivité face aux évolutions de la norme …

Pour accompagner ses utilisateurs dans la durée, et garantir la pérennité de l’outil alors que la DSN élargit régulièrement son périmètre (prélèvement à la source,  fonction publique …), DSN-CTL reste d'utilisation libre pour de petits déclarants ne souhaitant pas bénéficier des fonctions avancées de l'outil, mais se trouve désormais soumis à une redevance annuelle de licence dans les autres cas (cf. détails ci-dessous).
Une clé de licence temporaire peut être proposée gracieusement aux utilisateurs souhaitant évaluer les fonctionnalités complètes de l'outil, incluant notamment l'exploitation des fiches de paramétrage OC (demande à adresser à support@dsn-ctl.fr).

DSN-CTL est librement utilisable en version de base, sans aucune redevance, moyennant les restrictions suivantes :

• Contrôles limités à des fichiers contenant une seule déclaration et 20 salariés au plus, le SIREN déclaré (S21.G00.06.001) devant être égal au SIREN émetteur (S10.G00.01.001)
• Activation impossible de contrôles additionnels non mentionnés dans la norme, mis en oeuvre a posteriori par certains organismes récepteurs (via le CRM URSSAF notamment)
• Cumuls personnalisés de montants et listes détaillées indisponibles
• Contrôles de masse en mode graphique indisponibles
  
• Utilisation possible seulement à partir du 20 janvier de l'année de la norme DSN correspondant à celle de l'outil DSN-CTL
  
• Mode silencieux (sans interface graphique) indisponible
• Fiches de paramétrage OC non exploitées
  

Les fonctionnalités non supportées dans la version de base sont proposées sous licence d’utilisation spécifique, selon le profil d’utilisation souhaité :

• Profil « Déclarant » : autorisation accordée pour un SIREN déclaré (S21.G00.06.001), obligatoirement égal au SIREN émetteur (S10.G00.01.001)
• Profil « Tiers-déclarant » : autorisation accordée pour un SIREN émetteur (S10.G00.01.001), quels que soient les SIREN déclarés
• Profil « Logiciel de paie » : autorisation accordée pour un logiciel de paie (S10.G00.00.001), valide pour tous les utilisateurs du logiciel, quels que soient les SIREN émetteur et déclarés
• Profil « Organisme / Prestataire » : autorisation accordée à tout ou partie des équipements d’un organisme ou d'un prestataire, quels que soient les SIREN émetteur et déclarés
  

Chaque profil d’utilisation se décline en catégories, selon le nombre maximal de salariés acceptés au contrôle dans un fichier DSN (au plus 20, 100, 300, 1 000, 3 000, 10 000, 40 000 ou sans limite). Les combinaisons possibles sont détaillées dans la grille figurant ci-dessous.

Chacune des licences spécifiques lève les restrictions évoquées ci-dessus :

• Une seule restriction subsiste sur le nombre maximal de salariés acceptés au contrôle dans un fichier DSN, selon le type de licence souscrite.
• La licence correspondant au profil « Organisme / Prestataire » donne accès, en complément, à la reconnaissance automatique et à la prise en compte des fichiers DSN reçus par les OC.

La commande d’une licence d'utilisation de DSN-CTL s'effectue à l'aide du bon de commande disponible sur ce lien.

Les conditions générales d'utilisation du logiciel sont disponibles sur ce lien, et figurent aussi en annexe du bon de commande.
Les questions relatives aux licences d'utilisation, qu'elles soient de nature technique ou commerciale, peuvent être adressées à support@dsn-ctl.fr

Licences d'utilisation DSN-CTL Tarif €HT par an (applicable au 01/08/2023)		Profil utilisateur
		Mono-déclarant Licence accordée pour un SIREN déclaré donné (S21.G00.06.001) égal au SIREN émetteur (S10.G00.01.001)	Tiers-déclarant Licence accordée pour un SIREN émetteur donné (S10.G00.01.001)	Logiciel de paie Licence accordée pour un nom donné de logiciel de paie (S10.G00.00.001)	Organisme / Prestataire Licence accordée pour un poste ou domaine Windows et/ou un hostname Linux donné
Nombre maximal de salariés acceptés au contrôle (blocs 30 du fichier DSN)	<= 20	Libre pour fichier mono-déclaration, moyennant restrictions évoquées plus haut (*)	54 €HT/an	Nous consulter	Nous consulter
	<= 100	38 €HT/an	160 €HT/an
	<= 300	86 €HT/an	300 €HT/an
	<= 1000	160 €HT/an	485 €HT/an
	<= 3000	280 €HT/an	700 €HT/an
	<= 10000	430 €HT/an	970 €HT/an
	<= 40000	650 €HT/an	1290 €HT/an
	sans limite	970 €HT/an	1720 €HT/an

(*) Un mono-déclarant souhaitant contrôler des fichiers de 20 salariés au plus, tout en bénéficiant des fonctions avancées de l'outil indisponibles dans la version libre, doit opter pour une licence autorisant jusqu'à 100 salariés, au tarif de 38 €HT par an