DSN-CTL DSN-CTL Outil de Contrôle de la Norme DSN
CTL Plus Développement
À compter du 20 septembre 2018, certaines utilisations de l’outil de contrôle DSN-CTL seront soumises à licence spécifique et redevance annuelle d'utilisation. En savoir plus …

DSN-CTL intègre un nouveau service exploitant les fiches de paramétrage OC (FPOC). Ce service est ouvert en phase pilote, une clé de licence temporaire sera proposée gracieusement aux utilisateurs qui en feront la demande à support@dsn-ctl.fr

DSN-CTL-V18R01 (PHASE 3 2018)
selon cahier technique de la norme DSN phase 3 version P3.2018.1.2 en date du 31/08/2017, moyennant évolutions documentées dans le
Journal de Maintenance de la Norme (JMN) et corrections apportées par CTL+.
Cliquez ici pour télécharger la version Windows Version 1.3.6 du 22/05/2018 :
  • Prise en compte du JMN (Journal de Maintenance de la Norme) P3.2018 version 3 en date du 04/05/2018
  • Correction du contrôle CCH-12 de S21.G00.51.012
  • Mise à jour des listes de codes délégataires de gestion autorisés pour les mutuelles en S21.G00.15.003, S21.G00.16.003 et S21.G00.20.008
  • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017
Cliquez ici pour afficher l'historique complet des versions de DSN-CTL-V18R01
Cliquez ici pour télécharger la version Linux
Cliquez ici pour télécharger la documentation

DSN-CTL-V19R01 (PHASE 3 2019)
selon cahier technique de la norme DSN phase 3 version P3.2019.1.1 en date du 01/03/2018, moyennant évolutions documentées sur DSN-INFO
et corrections apportées par CTL+.
Cliquez ici pour télécharger la version Windows Version 1.1.1 du 27/05/2018 :
  • Première version « beta » applicable à la norme P3.2019.1.1 (cahier technique daté du 01/03/2018)
  • Cette version a fait l’objet de tests limités, principalement sur la déclaration mensuelle et le signalement FCTU, et n’est sans doute pas exempte d’anomalies. Les premiers utilisateurs voudront bien les rapporter à l’adresse support@dsn-ctl.fr.
  • Le contrôle des fichiers filtrés / éclatés adressés aux OC (Institutions de Prévoyance, Mutuelles et Sociétés d’Assurance) en sortie des plates-formes de dépôt est seulement assuré sur la base d’un filtre « supposé » mais encore non confirmé.
  • Tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique P3.2019.1.1 sont implémentés.
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Cliquez ici pour télécharger la version Linux
Cliquez ici pour télécharger la documentation

Le logiciel DSN-CTL permet d'effectuer, en mode local sous Windows ou Linux, le contrôle et la validation d'un fichier contenant une ou plusieurs déclarations DSN (déclaration sociale nominative).
 
Il met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme DSN (en incluant les contrôles SIG), hors contrôles métier CME et contrôles inter-déclarations CID. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs.
 
Il fonctionne indifféremment sous Windows 2000, Windows Server 2003/2008/2012,  Windows XP et Vista, Windows 7, 8 et 10, et n'apporte aucune modification au système Windows.
 
L'utilisation de cet outil est détaillée dans la documentation PDF déposée dans le répertoire d'installation (téléchargeable également ci-dessus). 
 
Les questions techniques relatives à l'utilisation de cet outil, et aux bilans produits, peuvent être adressées par voie de messagerie à support@dsn-ctl.fr (en joignant de préférence, pour toute question portant sur un résultat de contrôle, votre fichier DSN et le bilan DSN-CTL correspondant).
 
Les questions de nature fonctionnelle relèvent de vos interlocuteurs habituels dans les organismes concernés.
 
La version de base de DSN-CTL est proposée gracieusement, en utilisation libre (cf. licence d'utilisation de la version de base V18R01).
Pour en savoir plus sur les fonctionnalités qui sont ou seront soumises à licence d'utilisation spécifique, suivez ce lien.

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